Demande #1715
Mis à jour par Frédéric Couchet il y a plus de 6 ans
Sur la problèmatique de l'article 88 de la loi de finances et les logiciels libres de caisse, le ministère des Finances a communiqué
un projet de Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Faire une syntèse de la problématique et des commentaires/analyse
qui ont été faits sur la liste comptabilite@ et/ou envoyés au ministère des finances.