Demande #1715
Faire synthèse problématique "article 88 de la loi de finances pour 2016 - logiciel libre de caisse" et projet de (BOFiP-Impôts)
Début:
05/05/2016
Echéance:
% réalisé:
100%
Temps estimé:
Description
Sur la problèmatique de l'article 88 de la loi de finances et les logiciels libres de caisse, le ministère des Finances a communiqué
un projet de Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Faire une syntèse de la problématique et des commentaires/analyse
qui ont été faits sur la liste comptabilite@ et/ou envoyés au ministère des finances.
Historique
Mis à jour par Frédéric Couchet il y a presque 8 ans
- Tracker changé de Anomalie à Demande
- Assigné à mis à Etienne Gonnu
Mis à jour par Frédéric Couchet il y a plus de 6 ans
- Description mis à jour (diff)
- Statut changé de Nouveau à Fermé
- % réalisé changé de 0 à 100