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Demande #3419 » pr-20180220.txt

Frédéric Couchet, 07/11/2018 09:30

 
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From: April <fcouchet@april.org>
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To: ${{01}}
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Subject: Open Bar Microsoft/Hôpitaux : fin de la spirale de dépendance en 2019 ?
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Content-Type: text/plain; charset=utf-8;
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Reply-To: fcouchet@april.org
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Open Bar Microsoft/Hôpitaux : fin de la spirale de dépendance en 2019 ?
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Adresse permanente :
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https://www.april.org/open-bar-microsofthopitaux-fin-de-la-spirale-de-dependance-en-2019
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*Dans une question écrite n°5621
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<http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5621QE.htm> publiée au
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journal officiel le 20 février 2018 le député Olivier Véran (La
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République En Marche), rapporteur général de la commission des Affaires
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Sociales, interroge la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès
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Buzyn, sur l'accord-cadre qui lie les établissements publics de santé à
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Microsoft via la centrale d'achat de l'informatique hospitalière (CAIH).
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La question porte plus précisément sur la reconduction, ou non, de ce
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contrat qui doit prendre fin en 2019 et sur la mise en place d'un
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calendrier de migration vers le logiciel libre.*
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Cet accord-cadre, à l'instar de l'Open Bar Microsoft/Défense
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<https://www.april.org/open-bar>, a été négocié sans publicité préalable
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ni mise en concurrence, en 2015, pour une période de quatre ans.
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L'acheteur est la CAIH, association qui a été spécifiquement créée pour
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gérer cet accord-cadre
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<http://plateforme-achats-fehap.fr/index.php?id=fr179>. En 2015, Next
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INpact avait publié un article détaillé sur ce contrat à plus de 120
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millions d’euros entre Microsoft Irlande et des hôpitaux français
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<https://www.nextinpact.com/news/96401-le-contrat-a-plus-120-millions-d-euros-entre-microsoft-irlande-et-hopitaux-francais.htm>.
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À un an de l'expiration de ce contrat, le député Olivier Véran pose la
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question de sa reconduction. Comme le fait valoir le député dans sa
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question écrite, alors que la loi pour une République numérique
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<https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/7/2016-1321/jo/article_16>
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« appelle les administrations à encourager l'utilisation des logiciels
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libres et des formats ouverts » et que le rapport annuel pour 2018 de
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la Cour des comtpes « valide le recours aux logiciels libres au sein de
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l'État »
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<https://www.april.org/la-cour-des-comptes-valide-le-recours-aux-logiciels-libres-au-sein-de-l-etat>,
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l'accord ne pourra être reconduit sans prendre en compte les
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considérations d'interopérabilité, de souveraineté ou encore de sécurité
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inhérentes aux politiques de gestion des systèmes d'informations,
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particulièrement pour des institutions traitant des données aussi
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sensibles que celles relatives à la santé des personnes.
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Le député ne s'arrête pas à cet état de fait et met le doigt sur l'enjeu
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principal : comment sortir les établissements publics de santé de leur
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dépendance aux solutions privatrices de Microsoft ? Il sollicite ainsi
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la ministre sur « la mise en place d'un calendrier de migration [...]
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vers des logiciels libres ».
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    *« Sortir du carcan privateur de Microsoft avec reprise de contrôle
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    de leur système d'information par les établissements publics de
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    santé ne pourra se faire sans logiciel libre, brique fondamentale
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    pour une informatique loyale au service de l'intérêt général. C'est
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    donc dès à présent qu'il faut préparer cette migration dans le cadre
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    d'une véritable politique d'accompagnement et de formation »
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    insiste Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour
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    l'April. *
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Le député Olivier Véran offre ici au nouveau gouvernement une
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opportunité de montrer qu'il saisit les enjeux complexes de la
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souveraineté informatique.
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Madame la ministre Agnès Buzyn, prenez la pleine mesure de la question
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posée. Il est grand temps, par exemple en vous appuyant sur les travaux
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de la DINSIC que la Cour des comptes a récemment validés et qu'elle
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appelle à amplifier, de sortir les établissements de santé de la spirale
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de dépendance à Microsoft et d'entamer leur migration vers le logiciel
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libre.
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    *Question N° 5621 de Monsieur Olivier Véran à la ministre des
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    solidarités et de la santé *
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    M. Olivier Véran appelle l'attention de Mme la ministre des
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    solidarités et de la santé sur l'accord-cadre entre la société
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    Microsoft et la centrale d'achat de l'informatique hospitalière qui
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    doit prendre fin en 2019.
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    Alors que la loi pour une République numérique, ratifiée en octobre
84
    2016, appelle les administrations à encourager l'utilisation des
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    logiciels libres et des formats ouverts, que le référentiel général
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    d'interopérabilité, mis à jour en mai 2016, a déclassé le format
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    propriétaire OOXML de Microsoft lui assignant le statut « en
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    observation » et recommande le format ouvert Open Document. Et alors
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    que la Cour des comptes, dans son rapport annuel pour 2018, valide
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    le recours aux logiciels libres au sein de l'État, M. le député
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    souhaite savoir si la reconduction de cet accord est prévue, et si
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    oui dans quelles conditions.
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    Il interroge également Mme la ministre sur la mise en place d'un
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    calendrier de migration des systèmes d'informations des
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    établissements publics de santé vers des logiciels libres et pour la
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    généralisation et la rationalisation de l'utilisation des formats
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    ouverts.
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    Il relève qu'à l'aune des débats sur les données personnelles, dont
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    celles de santé sont particulièrement sensibles, et considérant les
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    enjeux de sécurité informatique notamment mis en exergue par la
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    faille « Wannacry » qui avait affecté de nombreux hôpitaux à travers
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    le monde utilisant des logiciels Microsoft, cette question de
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    souveraineté informatique des établissements publics de santé mérite
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    une attention particulière. Il lui demande quelle est la position du
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    Gouvernement sur ces différentes questions.
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À propos de l'April
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Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur
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majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des
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standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des
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institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi à sensibiliser
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l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information
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et du savoir par des intérêts privés.
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L'association est constituée de plus de 4 000 membres utilisateurs et
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producteurs de logiciels libres.
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Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à
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l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par
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téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par courriel à contact@april.org.
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Contacts presse :
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Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques, egonnu@april.org 
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+33 1 78 76 92 82
130

    
131
Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org
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+33 6 60 68 89 31
133

    
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Mention CNIL
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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
137
de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et
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Libertés » du 6 janvier 1978).  Pour toute demande, merci de vous
139
adressez à cnil@april.org.
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Si vous souhaitez ne plus recevoir nos communiqués de presse merci de
142
vous adressez à cnil@april.org.
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