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Demande #669

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Texte slide 24

Ajouté par Gérald Sédrati-Dinet il y a plus de 13 ans. Mis à jour il y a plus de 13 ans.

Statut:
Résolu
Priorité:
Normale
Catégorie:
Conception
Début:
08/08/2011
Echéance:
14/08/2011
% réalisé:

100%

Temps estimé:

Mis à jour par Gérald Sédrati-Dinet il y a plus de 13 ans

  • Echéance mis à 14/08/2011
  • Statut changé de Nouveau à Résolu
  • Assigné à mis à Gérald Sédrati-Dinet
  • % réalisé changé de 0 à 100

Second, references to the provisions of the EPC used to flag the usual EPO patent should be deleted.

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