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Demande #6357

ajouter une mention "ceci n'est pas un reçu fiscal" sur la facture

Added by Elsa Pottier 3 months ago.

Status:
Nouveau
Priority:
Normale
Assignee:
-
Target version:
-
Start date:
02/13/2024
Due date:
% Done:

0%

Estimated time:

Description

Des membres demandent parfois un reçu fiscal, ce que nous ne pouvons pas leur fournir.
Des membres téléchargent peut-être la facture sans avoir conscience que ce n'est pas un reçu fiscal.

=> Demande d'ajouter la mention

"Cette facture n'est pas un reçu fiscal.
Les cotisations et les dons versés à l'April n'ouvrent pas droit à une déduction d'impôts,
la DGFIP ne reconnaissant pas à l'April le statut d'association d'intérêt général."

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