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Demande #6357

fermé

ajouter une mention "ceci n'est pas un reçu fiscal" sur la facture

Ajouté par Elsa Pottier il y a 10 mois. Mis à jour il y a 5 jours.

Statut:
Résolu
Priorité:
Normale
Assigné à:
-
Version cible:
-
Début:
13/02/2024
Echéance:
% réalisé:

100%

Temps estimé:

Description

Des membres demandent parfois un reçu fiscal, ce que nous ne pouvons pas leur fournir.
Des membres téléchargent peut-être la facture sans avoir conscience que ce n'est pas un reçu fiscal.

=> Demande d'ajouter la mention

"Cette facture n'est pas un reçu fiscal.
Les cotisations et les dons versés à l'April n'ouvrent pas droit à une déduction d'impôts,
la DGFIP ne reconnaissant pas à l'April le statut d'association d'intérêt général."

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 #1

Mis à jour par Anonyme il y a 5 jours

  • Statut changé de Nouveau à Résolu
  • % réalisé changé de 0 à 100
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Formats disponibles : Atom PDF