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Demande #5787

[gDTC v2] Comment traiter les adhésions des entreprises individuelles / auto-entreprises ?

Added by Isabella Vanni over 2 years ago.

Status:
Nouveau
Priority:
Normale
Target version:
-
Start date:
02/15/2022
Due date:
% Done:

0%

Estimated time:

Description

Les entreprises individuelles et auto-entreprises ne sont pas dotées de la personne morale.

À présent, elles sont traitées en tant que personnes morales dans gDTC, ce qui n'est pas grave en soi vu que c'est de la gestion interne.
Mais elles apparaissent aussi parmi les personnes morales dans la page https://www.april.org/adherents-personnes-morales
Le 15/02/2022 à 13:04, Frédéric Couchet a écrit :

Mais bon, ce n'est pas bloquant, la personne peut rester en mode
entreprise.

On verra pour gDTC v2 ce qu'on fera:)

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