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Demande #5646

Gestion de la page de registre des modérations

Added by Frédéric Couchet 3 months ago. Updated 3 months ago.

Status:
En cours de traitement
Priority:
Normale
Target version:
Start date:
11/04/2021
Due date:
% Done:

10%

Estimated time:

Description

lors de la réunion de mercredi, il a été question de la page de registre des modérations, accessible via la page des mentions légales :

https://www.chapril.org/Mentions-legales.html

->

https://www.chapril.org/Registre-de-moderation.html

Il faudrait vérifier si cette page de registre est une obligation par rapport à la charte des CHATONS (ou simplement une bonne pratique).

Et voir aussi s'il y a besoin d'avoir des pages de modération par services.

History

#1

Updated by Pierre-Louis Bonicoli 3 months ago

  • Assignee set to Pierre-Louis Bonicoli
#2

Updated by Pierre-Louis Bonicoli 3 months ago

  • Status changed from Nouveau to En cours de traitement
  • % Done changed from 0 to 10

Frédéric Couchet a écrit :

Il faudrait vérifier si cette page de registre est une obligation par rapport à la charte des CHATONS (ou simplement une bonne pratique).

Je viens de relire la charte des CHATONS (j'ai également lu la liste de conformité de la charte CHATONS), la section Neutres mentionne qu'un registre doit être tenu pour les "requêtes administratives ou d’autorité qui lui auraient été présentées". La section Transparents de la charte indique "le CHATON s’engage à rendre publics ses rapports d’activités, au moins pour la partie concernant son activité de CHATON".

Le registre détaillé des actions de modération ne me semble donc pas une obligation (en dehors des "requêtes" mentionnées). Il est cependant indéniable que les actions de modération font partie de l'activité de CHATON et que les rapports d'activités doivent les mentionner.

Concernant les bonnes pratiques, je vais regarder ce que font les autres chatons (je mettrais à jour ce commentaire):
  • les CGU du chaton tedomum indiquent : "Après établissement d’une infraction aux CGU [...]. Chaque suppression fait l’objet d’une notification publique et d’une notification individuelle à l’Utilisateur ayant publié le contenu."

Et voir aussi s'il y a besoin d'avoir des pages de modération par services.

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