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Demande #382

fermé

Éclaircir la politique du libre à la défense

Ajouté par Lionel Allorge il y a plus de 13 ans. Mis à jour il y a presque 2 ans.

Statut:
Fermé
Priorité:
Normale
Assigné à:
-
Version cible:
-
Début:
23/02/2011
Echéance:
% réalisé:

0%

Temps estimé:

Description

- synthétiser la réponse du ministère : http://www.nosdeputes.fr/question/QE/75878
- lister les directives abrogées
- pré-rédiger une question parlementaire sur le sujet
- interpeler la DISIC à ce sujet

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 #1

Mis à jour par Frédéric Couchet il y a presque 2 ans

  • Statut changé de Nouveau à Fermé
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Formats disponibles : Atom PDF