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Demande #382
ferméÉclaircir la politique du libre à la défense
Statut:
Fermé
Priorité:
Normale
Assigné à:
-
Version cible:
-
Début:
23/02/2011
Echéance:
% réalisé:
0%
Temps estimé:
Description
- synthétiser la réponse du ministère : http://www.nosdeputes.fr/question/QE/75878
- lister les directives abrogées
- pré-rédiger une question parlementaire sur le sujet
- interpeler la DISIC à ce sujet
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