Demande #1596
closedAjouter mentions légales sur les différents sites web de l'April
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Description
Sur la plupart de nos sites web, il manque une page "mentions légales" qui devrait être par exemple en lien dans le pied de page de la page d'accueil du site. Pour en savoir plus http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31228.xhtml
Il faudrait mettre à jour les sites web de l'April
- créer pour chacun une page "mentions légales" ou utiliser une page existante
- ajouter cette page en lien sur la page d'accueil du site (par exemple, dans le pied de page) en faisant apparaître le terme "mentions légales" dans le lien
Voir l'exemple pour www.april.org :
- lien en bas de www.april.org : "À propos de ce site (mentions légales et logiciels utilisés)" qui renvoie vers http://www.april.org/site
- la page qui contient les mentions légales : http://www.april.org/site
Pour chaque site de l'April, les mentions peuvent être les mêmes sauf pour l'hébergeur du site vu qu'on a des serveurs chez deux hébergeurs (Fondation Free, SFR, OVH).
Updated by Vincent-Xavier JUMEL over 10 years ago
Voir dans https://agir.april.org/projects/admins/repository/revisions/master/entry/ansible/production des lignes 15 à 35.
Updated by Frédéric Couchet over 10 years ago
Les textes à mettre en fonction du site web et de son hébergement réel (penser à remplacer [XXXX] par l'url du site).
= Texte pour les sites hébergés par la Fondation Free =
Mentions légales : Le site [XXXX] est géré par l'association April <http://www.april.org>, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 20 novembre 1996 à la préfecture de Bobigny, et publiée au Journal Officiel n° 51 du 18 décembre 1996 et dont le siège social est au 2, place Sainte Opportune, 75001 Paris.
Le responsable de la publication est Lionel Allorge, président de l'April.
Pour nous contacter par courriel, courrier ou téléphone, voir la la page dédiée <http://www.april.org/nous-contacter>.
Le site est hébergé par la fondation Free dont le siège social est situé au 8, rue de la ville l'évêque, 75008 Paris.
= Texte pour les sites hébergés chez SFR via la FSF France =
Mentions légales : Le site [XXXX] est géré par l'association April <http://www.april.org>, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 20 novembre 1996 à la préfecture de Bobigny, et publiée au Journal Officiel n° 51 du 18 décembre 1996 et dont le siège social est au 2, place Sainte Opportune, 75001 Paris.
Le responsable de la publication est Lionel Allorge, président de l'April.
Pour nous contacter par courriel, courrier ou téléphone, voir la la page dédiée <http://www.april.org/nous-contacter>.
Le site est hébergé par la société SFR, 1 place Carpeaux, Tour Séquoia, 92 915 Paris La Défense.
= Texte pour site hébergé par OVH =
Mentions légales : Le site [XXXX] est géré par l'association April <http://www.april.org>, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 20 novembre 1996 à la préfecture de Bobigny, et publiée au Journal Officiel n° 51 du 18 décembre 1996 et dont le siège social est au 2, place Sainte Opportune, 75001 Paris.
Le responsable de la publication est Lionel Allorge, président de l'April.
Pour nous contacter par courriel, courrier ou téléphone, voir la la page dédiée <http://www.april.org/nous-contacter>.
Le site est hébergé par la société par la société OVH 2, rue Kellermann 59100 Roubaix.
Updated by Frédéric Couchet over 10 years ago
Il faudrait lister les différents sites web hébergeur par hébergeur.
Updated by Frédéric Couchet about 7 years ago
- Description updated (diff)
- Status changed from Nouveau to Fermé